Enigme autour des preuves de paiement de Van Cau

Belga

Mis en ligne le 12/09/2008

Selon la RTBF et Le Vif L'Express, les preuves de paiement présentées jeudi par Jean-Philippe Mayence, l'avocat de l'homme d'affaires Robert Wagner, sont, actuellement, inconsistantes. Jean-Philippe Mayence, a montré, jeudi, des documents relatifs à des paiements effectués par lui-même et par son ami Jean-Claude Van Cauwenberghe concernant un voyage aux Iles Maldives. Des documents qui prouveraient que Wagner n'a pas offert de voyage à "Van Cau", Me Mayence insistant sur le fait qu'"on veut accréditer des corruptions et des complots qui n'existent pas du tout".

De leur côté, les médias font remarquer qu'il n'y a pas eu de conférence de presse. La RTBF a pu brièvement filmer des listings, sans les tenir en mains. Dans la matinée, ni Jean-Claude Van Cauwenberghe ni son avocat Pierre Chomé n'étaient manifestement au courant de la démarche. En fin de journée, ils ont fini par s'aligner. Les "preuves" en question seraient de simples mouvements de dépenses sur des comptes de la banque ING, effectués par la sprl Van Cauwenberghe-Lemal. N'y apparaîtraient ni destinataire, ni communication. Les extraits précis seront produits plus tard, a déclaré Me Chomé.

Toujours selon les médias, la vérité reconstituée par les avocats du duo Wagner/Van Cau évolue de jour en jour. Le vendredi 5 septembre, lors d'une conférence de presse, Jean-Claude Van Cauwenberghe avait admis qu'il s'agissait d'un voyage effectué, en mars 2003, avec le couple Wagner. Le voyage avait été réservé "à la fin de 2002 ou au début de 2003", disait-il.

Dans les journaux, le même jour, l'ancien chef du gouvernement wallon avait laissé entendre que la réservation avait effectivement eu lieu dans le courant du mois de décembre. Or, les dépenses ING, présentées jeudi comme des preuves formelles, datent d'août 2002 et janvier 2003. Ce fameux voyage aurait donc été payé quatre mois avant sa réservation.

Enfin il y a cette lettre trouvée au domicile de Van Cauwenberghe, lors de perquisitions menées en juin dernier, une lettre dactylographiée et signée par Robert Wagner qui réclamait à son ami Van Cau le remboursement d'un voyage aux Maldives pour un montant de 17.000 euros.

La lettre remonte à 2005, sur base des affirmations du substitut du procureur du Roi, formel quant à la date reprise dans le procès verbal. La lettre ferait en outre explicitement référence aux affaires politico-financières qui ont débuté en septembre 2005. "Si ce voyage a bien été payé en 2002-2003, quel est le sens de cette lettre de rappel datant de 2005? La justice carolo devrait prochainement clarifier cette énigme", conclut le magazine.

Le Comité P contre le chef de la police

Roland Planchar

Mis en ligne le 13/09/2008

Rapports défavorables chez les ministres et au Parlement. Le si bon commissaire général est-il soudain devenu mauvais ? Ou alors, déplaît-il ? Et si oui, à qui et pourquoi ?

Que se passe-t-il à la tête de la police fédérale ? Tempête dans un verre d'eau ? Remise au net ? Flamandisation ? Toujours est-il que Fernand Koekelberg, nommé commissaire général en février 2007 dans un concert de louanges, après une sélection pointue et une carrière sans faille alors saluée unanimement, est l'objet d'un tir soutenu dont l'enjeu se joue ces jours-ci.

N°1 et n°2 chez le ministre

Jeudi soir, les ministres de tutelle, Jo Vandeurzen (CD&V) à la Justice et Patrick Dewael (Open VLD) à l'Intérieur, ont reçu trois rapports du Comité P, qui fait figure de "police des polices". Le Premier ministre Yves Leterme a été mis au courant. "La Libre" a même appris que M. Dewael avait convoqué M. Koekelberg ainsi que l'inspecteur général Luc Closset dans son bureau, dès vendredi. Que s'est-il dit ? Mystère mais, lundi, les parlementaires de la commission du suivi pourront à leur tour prendre connaissance des rapports selon la procédure "for your eyes only" - soit sans prendre copie !

"L'un des rapports est assez explosif pour que, si la volonté en existe, on puisse en faire une mauvaise utilisation politique" , nous indique un très proche observateur du dossier. Mais explosif en quoi et contre qui, il ne le dit pas.

En revanche, on sait que deux de ces trois rapports ne sont pas favorables au patron des policiers, le dernier mettant en scène son n°2, l'inspecteur général. Mais il y est aussi question du ministre Dewael lui-même.

De quoi s'agit-il ? On parle d'abord, depuis novembre 2007, du commissionnement temporaire de deux secrétaires du commissariat général (CG) de niveau C, Sylvie R. et Anja S., au niveau A (avec un "plus" d'environ 300 €/mois). Les détracteurs de Koekelberg évoquent une magouille voire, cela a été dit, une "promotion canapé". On reproche aussi à ces dames de la fraude fiscale, en rapport avec l'usage de véhicules de service.

D'un autre côté, on se souvient que la réorganisation de la police, à l'arrivée de Koekelberg, prévoyait la constitution de petits cabinets pour le CG et les trois directeurs généraux, sur base des compétences. Et, de fait, les deux secrétaires travaillaient depuis neuf ans à la satisfaction générale dans le staff du futur "patron" (quand il était chargé de mettre la police intégrée en place) ce qui au passage explique une relative familiarité (sans rien à voir avec le canapé, nous disent des gradés). Qu'elles l'aient suivi au CG a cependant changé leur statut, avec perte d'indemnités. D'où le commissionnement fait par... M. Dewael, sur proposition policière (par analogie avec la fonction publique). Même de bonne foi, ce serait illégal.

Quant à la "fraude fiscale", il est apparu que l'utilisation des autos avait dûment été déclarée en tant qu'avantage en nature par les secrétaires, mais pour 9 chevaux fiscaux au lieu de 10...

A titre subsidiaire, on a aussi relevé, presse et questions parlementaires flamandes confondues, quelques assertions gratuites contre le francophone Koekelberg : son arrivée en hélicoptère dans une cour d'école en partenariat avec la police (il était venu en voiture); des pressions sur le service juridique pour un avis sur la situation (avis inexistant), etc.

Deuxième grief : l'éviction, le 30 juin dernier, de la porte-parole de la police fédérale, Els C. Excellente dans ses relations publiques, connue à l'extérieur pour sa bonne humeur et son efficacité, elle n'aurait pas affiché les mêmes qualités de coeur en interne. Deux membres de son service l'avaient quitté, en août 2007. Et cinq autres (sur six) s'étaient plaints d'un genre de harcèlement au CG, en février 2008. Plus tard, Els C. aurait désigné Sylvie R. à des journalistes (VTM, VRT) de manière peu amène : "Prenez des images, cela pourra toujours servir." Nous n'avons pu la contacter pour connaître sa position, vendredi, mais toujours est-il qu'elle avait été écartée du service. Car ses propos dérangeaient son patron, pour certains.

Insertions barémiques

Le troisième point retenu par le Comité P concerne des "insertions barémiques" trop avantageuses à l'Inspection générale (là, on parle de "bonus" de 1 500 € nets/mois). Le hic, c'est que cela concerne encore M. Dewael, en direct ou non : un des bénéficiaires venait de son cabinet. Et, ailleurs dans la police, deux autres ex-[?]membres de son cabinet auraient été pareillement gâtés. Alors ? Si on s'étonne de l'importance donnée à certaines choses, d'autres pourraient donc avoir des suites, selon ce que le Comité P en a vraiment écrit. "Le ministre Dewael, en porte-à-faux, se préférera au besoin à Koekelberg" , nous dit un observateur averti. Il l'a d'ailleurs déjà laissé tomber dans une précédente réaction. Et s'il lui faut charger un francophone dans l'ère communautaire qui règne... Voilà en tout cas du rififi en vue. A suivre.

Kris Peeters voudrait une constitution flamande

BELGA

Mis en ligne le 11/09/2008

S'il considère que cette constitution ne signifierait pas une déclaration d'indépendance, il concède toutefois qu'elle pousserait le gros des compétences vers les entités.

Le ministre-président flamand Kris Peeters est d'avis que le parlement flamand devrait élaborer une "Constitution pour l'entité Flandre". Il ne s'agirait nullement d'un document destiné à appeler à l'indépendance mais il devrait traduire les valeurs de base de la société et une vision commune pour la Flandre, a-t-il précisé, participant jeudi à Bruges à un "atelier" consacré à la Flandre en action.

M. Peeters a notamment affirmé que la plupart des entités faisant partie de pays fédéraux ou confédéraux disposaient d'une constitution propre. En l'occurrence, celle-ci constituerait un instrument idéal pour exprimer l'attachement des Flamands à leurs valeurs sociales et libertés fondamentales, a-t-il dit.

S'il considère que cette constitution ne signifierait pas une déclaration d'indépendance, il concède toutefois qu'elle pousserait le gros des compétences vers les entités, en celà compris les compétences fiscales et financières et qu'elle supposerait un état fédéral jouant un rôle subsidiaire et de soutien fort, au service des entités.

L'idée d'une constitution flamande n'est pas neuve: une Commission parlementaire spécifique a même été créée mais elle ne s'est plus réunie depuis plus de deux ans. Plusieurs partis politique ont déjà déposé des propositions mais elles divergent profondément.

Café du commerce (à la flamande)

Martin Buxant

Mis en ligne le 12/09/2008

Comment le gouvernement flamand se déchire sur la question communautaire. L'axe violet isole le cartel, le CD&V ne tient la N-VA que par un fil... Ambiance.

En voilà un qui, à l'avenir, devrait économiser ses bons mots. Car, rayon "café du commerce" (© Kris Peeters), il apparaît que le gouvernement flamand n'a de leçon à recevoir de personne. Ainsi la réunion "urgente" qu'a tenue l'Exécutif flamand dans la nuit de mercredi à jeudi a-t-elle pris des allures de règlement de comptes flamando-flamand. Récit.

- Place des Martyrs, il est dans les 20 h 30, et le Premier flamand est devant ses ministres. Il veut se lancer dans une petite introduction. Mais, furieux, Frank Vandenbroucke (SP.A) ne lui en laisse pas le temps. "C'est à Geert Bourgeois de s'expliquer !", fulmine-t-il en désignant le ministre N-VA assis autour de la table. Vandenbroucke sait que Kris Peeters est allé faire un tour de piste devant les trois médiateurs, plus tôt dans la journée, et s'est laissé aller à un peu de musculation après avoir reçu un coup de fil de la N-VA. "Pas question, a chanté Kris Peeters, que la négociation se transforme en café du commerce". Ou que les francophones "alignent une équipe B" pour négocier.

- "C'est de ta faute tout ça ! , embraye Dirk Van Mechelen, le second vice-Premier flamand. Et cela doit cesser !", balance le libéral à l'adresse de Geert Bourgeois. Et puis, poursuit-il, "qui a dit que les francophones devaient encore répondre à ces questions ?". C'est que Kris Peeters a posé plusieurs nouvelles demandes aux médiateurs royaux, poussé dans le dos par la N-VA.

- Plusieurs heures durant, Geert Bourgeois est poussé dans ses derniers retranchements par l'axe violet du gouvernement : le SP.A et l'Open VLD. Kris Peeters, lui, se contente de quelques timides interventions pour venir soutenir son collègue de cartel. Les deux autres représentants du CD&V autour de la table (Hilde Crevits et Steven Vanackere) restent muets comme des carpes. Tous deux appartiennent à l'aile ACW du CD&V - une fraction qui ne porte guère les nationalistes flamands dans son coeur.

- Geert Bourgeois encaisse, reste d'un calme étonnant, et enfonce le clou : "le rapport des médiateurs doit correspondre aux revendications du gouvernement flamand", fait-il remarquer à ses collègues qui bondissent au plafond devant tant d'intransigeance.

- Une heure du matin, la réunion prend fin, Bourgeois rejoint son cabinet où l'attendent les cadres de la N-VA. Débriefing.

La scission entre libéraux et socialistes d'une part, et cartel CD&V/N-VA d'autre part est consommée. L'Open VLD a changé de direction et insiste pour que les avancées communautaires soient réalisées après les élections. "Ils savent très bien, résume un responsable du cartel, qu'ils ne peuvent pas gagner les élections sur le communautaire". Le SP.A emboîte le pas au VLD.

Quant au CD&V, il est (toujours) divisé entre une fraction désireuse de suivre la N-VA (dont Kris Peeters). Et les fidèles d'Yves Leterme, qui n'ont pas l'intention de quitter le navire fédéral pour cause d'insuffisance communautaire.

Ajoutez à cela que Groen! exige de participer aux négociations institutionnelles à venir... Tiens, M. Peeters, comment dites-vous "café du commerce" en Néerlandais ? Ah oui : "praatbarak".

Le Vlaams Belang dénonce l’islamisation de l’UE

jeudi 11.09.2008, 16:36

Le parti flamand d'extrême droite Vlaams Belang a dénoncé jeudi à Bruxelles "l'islamisation de l'Europe" lors d'une manifestation qu'il avait organisée à l'occasion du septième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Une trentaine de manifestants, dont le leader du parti Filip Dewinter, s'étaient donné rendez-vous au pied du World Trade Center, un immeuble de bureaux portant le même nom que les tours jumelles détruites il y a sept ans à New York. En guise d'hommage aux victimes de ces attentats revendiqués par le réseau islamiste Al-Qaïda d'Ousama Ben Laden, les élus d'extrême droite ont déposé une rose devant le bâtiment. Le Vlaams Belang entendait par la même occasion dénoncer "l'islamisation de l'Europe", l'un des thèmes de prédilection de ce parti.

Van Cau dit avoir payé son voyage aux Maldives

Rédaction en ligne

jeudi 11 septembre 2008, 14:13

L'ancien bourgmestre de Charleroi, Jean-Claude Van Cauwenberghe, affirme pouvoir prouver qu'il a payé lui-même son voyage aux Maldives. Son avocat a présenté des extraits de compte qui en attesteraient.

L'avocat de Jean-Claude Van Cauwenberghe, Me Mayence, a présenté jeudi matin à la presse des extraits de compte tendant à prouver que l'ancien bourgmestre de Charleroi a payé lui-même son voyage aux Maldives, annonce la RTBF.

Les frais de voyage n'auraient donc pas été pris en charge par Robert Wagner, homme d'affaires et ami de l'ancien maïeur.

Selon Me Jean-Philippe Mayence, Robert Wagner aurait payé son voyage de son côté. La lettre qu'il a envoyée à son ami Jean-Claude Van Cauwenberghe, lui réclamant le remboursement de son voyage, résultait en fait d'un courrier de l'agence de voyage, qui réclamait elle-même son dû.

Une polémique était née suite à des perquisitions menées chez Jean-Claude Van Cauwenberghe. Des policiers avaient dénoncé la complaisance, selon eux, de la juge d'instruction Jacqueline De Mol. Les agents avaient fait état d'une lettre de Robert Wagner demandant le remboursement d'un voyage aux Maldives en 2002-2003 et datée de 2005. Le Procureur du Roi avait confirmé que cette lettre existait mais qu'elle n'avait pas été emportée lors de la perquisition.

Van Cau a également reconnu l'existence de la lettre mais indiqué qu'elle datait de 2003, ajoutant qu'elle avait trait à un paiement direct des frais et non pas à un remboursement à son ami Wagner.

(d’après Belga)

Daerden : « un Etat Wallonie-Bruxelles est viable »

VERONIQUE LAMQUIN

mercredi 10 septembre 2008, 22:33

SI C’EST POUR EN FINIR AVEC LA BELGIQUE, allons-y directement, dit en substance le double ministre du Budget.

Il a enchaîné les JO de Pékin, le Beau Vélo de Ravel et Francorchamps… La rentrée s’annonce sportive pour Michel Daerden, sur le plan budgétaire, cette fois. Parce que la crise pèse sur les budgets wallon et francophone qu’il gère. Parce que, surtout, les mécanismes de financement de l’Etat et de ses entités seront au cœur de la réforme de l’Etat et qu’en spécialiste de la question, le Liégeois devrait être associé, de près ou de loin, aux discussions. Il se dit prêt.

A aider le fédéral. « Nous allons respecter notre parole », insiste Michel Daerden (PS). Celle qu’il a donnée à Guy Verhofstadt, sous le gouvernement provisoire. « Nous avons promis de contribuer à hauteur de 90 millions au budget fédéral. Nous le ferons. » Contrairement à la Flandre qui renâcle à lâcher les 400 millions promis moyennant accords institutionnels, la Région wallonne donnera 30 millions, la Communauté française 60.

A revoir la loi de financement. Le double ministre du Bugdet peut vivre avec le système actuel. Mais il ne craint pas de rediscuter du mode de financement des entités fédérées. Pour rappel, la loi actuelle organise la solidarité financière entre Régions. Et fixe les critères (nombre d’élèves, taux de natalité…) déterminant l’enveloppe des Communautés. « Si on souhaite revoir les méthodes de calcul, j’ai des idées, qui ne me semblent pas déraisonnables », souligne-t-il. Tout en reconnaissant que le Nord les a balayées de la main en juin.

A responsabiliser les entités fédérées. « Si on est toujours dans la logique d’un fédéralisme d’union, je n’ai pas de problème à ce que l’on responsabilise davantage les entités fédérées », suggère le mandataire socialiste. Et de proposer que les Régions puissent davantage encore qu’aujourd’hui, imposer des additionnels ou des soustractionnels à l’impôt sur les personnes physiques. Ou qu’elles puissent utiliser l’outil fiscal dans le cadre de leurs politiques régionales. « Par exemple pour proposer une déductibilité fiscale importante en guise d’aide à l’acquisition d’un logement. »

A transférer des compétences. « Osons la Wallonie et Bruxelles… Ne soyons pas dans le repli frileux. » Mais, le nez sur les compteurs, il s’empresse d’ajouter : « Attention, on ne peut pas transférer de compétences sans transférer les moyens qui vont avec. » Mais on dit le fédéral au bord de la faillite ? « C’est pour cela qu’il faut revoir la loi de financement et ne pas oublier le fédéral. »

A envisager un Etat Wallonie-Bruxelles. « Si on doit en arriver à la fin de la Belgique, l’avenir passe par un Etat Wallonie-Bruxelles. Un Etat fédéral constitué de deux Régions. » Une hypothèse que Michel Daerden finit par envisager, fort de son expérience des négociations de l’été, sur la loi de financement. Pour rappel, le CD&V avait proposé de transférer le fruit (voire la perception) de l’impôt sur les personnes physiques du fédéral aux entités fédérées. « Soyons clairs, le jour où il n’y a plus d’IPP national, il n’y a plus d’Etat », met en garde le ministre à la double casquette. Qui ne s’en cache pas : il n’entend pas assister à la lente mise à mort de la Belgique. « Si l’on commence à discuter d’une fiscalité réduite à un socle minimum au niveau fédéral, les Régions gérant le gros du montant, on n’est plus dans le modèle belge. Si c’est pour aller jusque-là, autant consommer le modèle jusqu’au bout. » Lisez : en passer directement à la scission. Et à la création d’un Etat Wallonie-Bruxelles que Michel Daerden estime, sans le moindre doute, « viable ».

Zizanie autour de Kris Peeters

DAVID COPPI ET MARTINE DUBUISSON

jeudi 11 septembre 2008, 07:05

Réunion extraordinaire mercredi soir au gouvernement flamand. On y a « éclairci » les choses et confirmé l’accord conclu vendredi passé à propos du dialogue interinstitutionnel selon lequel il appartient à chaque communauté de former une délégation. Kris Peeters, accusé de jouer cavalier seul, a été rappelé à l’ordre.

Une réunion pour « éclaircir » les choses

Le gouvernement flamand a confirmé, peu avant 1h, après une réunion extraordinaire, l’accord qu’il a conclu vendredi passé à propos du dialogue interinstitutionnel. Cet accord implique qu’il appartient à chaque communauté de former une délégation « crédible » qui participera à ce dialogue, indique un communiqué distribué à l’issue de la réunion.

Le gouvernement flamand attend maintenant les propositions des médiateurs royaux relatives à ce dialogue. Il les examinera en son sein, à l’aune de cet accord. En attendant, les ministres flamands ont convenu de s’abstenir de tout commentaire tant que leur exécutif ne se sera pas prononcé.

A l’issue de la réunion, seul M. Peeters s’est présenté devant la presse et s’est contenté de répéter ce qui se trouvait dans le communiqué.

Il n’a guère fait de commentaire, sinon qu’il ne s’estimait pas rappelé à l’ordre. « Il fallait éclaircir un certain nombre de choses et c’est ce qui s’est passé », a-t-il dit.

Belga

Mardi, l’optimisme régnait chez les médiateurs, chargés d’un rapport au Roi sur le futur dialogue institutionnel : les négociations semblaient enfin pouvoir démarrer. Mercredi, le pessimisme était de retour… La méfiance s’est réinstallée. Entre le Nord et le Sud, mais aussi dans chaque camp. Débouchant, dans les rangs flamands, sur une réunion de crise du gouvernement régional. Vers 22 heures, Kris Peeters a réuni ses partenaires de majorité, VLD, SP.a et N-VA, pour tenter de ressouder les rangs. A minuit passé, la réunion était toujours en cours.

A l’origine de cette rencontre impromptue, les déclarations du ministre-président flamand CD&V, après sa rencontre avec les médiateurs. Kris Peeters, pourtant adepte de la confidentialité, se confie aux journalistes ; il leur dit avoir insisté « sur la nécessité d’envoyer des délégations crédibles » au dialogue institutionnel. En d’autres termes, il craint que les francophones envoient des seconds couteaux. Une façon de ralentir les négociations… Voilà pourquoi Peeters se dit inquiet, redoutant que le processus ne tourne « aux conversations de comptoir », auxquelles il n’entend pas participer. Il veut donc des assurances. Des garanties, comme en réclamait la veille son alliée en cartel, la N-VA ?

Toujours est-il que ces déclarations, de la part de celui qui emmènera la délégation flamande au grand round communautaire, suscitent l’énervement de ses partenaires de majorité. Frank Vandenbroucke (SP.A) et Dirk Van Mechelen (Open VLD) exigent une réunion immédiate du gouvernement, estimant que Peeters a joué cavalier seul : « Le point de vue exprimé par Kris Peeters n’a pas fait l’objet d’une concertation ». Ils veulent donc (re) définir « une position commune ». A son arrivée, Van Mechelen déclare d’ailleurs : « Vendredi, nous avons pris une position claire. Nous avions convenu que nous entamions le dialogue sur une page blanche, avec un agenda ouvert, et, aujourd’hui, je lis et j’entends des choses sur des garanties qui ne figurent pas dans notre déclaration. Ce n’est pas sérieux. » Le remplaçant de Leterme à la tête du débat communautaire déjà rappelé à l’ordre, ça part mal…

Côté francophone, la confiance à l’égard du Nord ne règne pas non plus. Il se murmure que les noms des négociateurs ne seraient rendus publics qu’après les congrès « à risque » de la N-VA du 21 septembre, et du CD&V, le 27. Motif ? Eviter d’offrir des arguments aux fauteurs de crise au Nord… A part ça, les plus cités sont : Moureaux pour le PS, Cheron à Ecolo, De Decker ou Maingain au MR, Antoine ou Milquet au CDH.

Et entre francophones, ce n’est pas non plus le beau fixe… Ainsi, mardi, relations-nous la saute d’humeur de Raymond Langendries, au Sénat, devant les présidents francophones. Mini-polémique avec Joëlle Milquet ? Irritation à l’égard de certains traits d’ironie des présidents de parti vis-à-vis de la fonction de médiateur ? Une source soutient la première version. « Pure intox… », juge-t-on ailleurs. Et la confiance dans tout ça ?

Les médiateurs, eux, vont s’atteler à la rédaction de leur rapport définitif, qu’ils espèrent boucler en début de semaine prochaine.

Enquête sur les logements réservés aux Flamands

AFP

Mis en ligne le 10/09/2008

"La Commission a envoyé une lettre le 22 août pour demander des informations à propos d'un certain nombre de communes belges et des conditions qui encadrent l'accès au logement, à l'achat de terrain et l'accès au revenu minimum", a indiqué le porte-parole du commissaire à la Justice Jacques Barrot.

La Commission européenne a réclamé des "informations" aux autorités belges à la suite de plusieurs plaintes concernant les restrictions imposées par certaines communes belges qui réservent aux néerlandophones notamment des terrains et logements sociaux.

"La Commission a envoyé une lettre le 22 août (aux autorités belges) pour demander des informations à propos d'un certain nombre de communes belges et des conditions qui encadrent l'accès au logement, à l'achat de terrain et l'accès au revenu minimum", a indiqué mercredi Michele Cercone, porte-parole du commissaire à la Justice Jacques Barrot.

Il a précisé que la Commission avait agi sur la base d'un "un certain nombre de plaintes" reçue et sur les informations publiées dans les médias. "Nous attendons leur réponse et des détails de leur part", a-t-il continué, refusant de se prononcer à ce stade sur la conformité de ces règles avec les lois européennes. "Il est clair qu'il y a des dispositions législatives européennes qui empêchent les distriminations directes ou indirectes", a simplement noté Michele Cercone.

La municipalité de Zaventem, dans la banlieue flamande de la capitale belge, a la première soulevé un tollé chez les francophones en conditionnant la vente d'une soixantaine de terrains à bâtir à la connaissance du néerlandais par les acheteurs, ou au moins à leur engagement à l'apprendre.

Vilvorde, une autre ville flamande jouxtant Bruxelles (ville très majoritairement francophone), a de son côté réservé 15 logements sociaux à vendre aux seuls néerlandophones. Selon l'agence Belga, dans trois communes -dont Grammont, ville flamande proche de la frontière linguistique avec la Wallonie-, les agences municipales chargées de gérer les aides sociales imposent à leurs bénéficiaires d'apprendre le néerlandais.

Rédaction en ligne

mercredi 10 septembre 2008, 16:48

Le parlementaire Luk Van Biesen (Open VLD), par ailleurs conseiller communal à Crainhem, demande au gouvernement flamand des mesures pour augmenter le nombre de néerlandophones dans les communes à facilités par le biais de la politique du logement. Tandis que la Commission enquête sur de possibles discriminations.

La présence des néerlandophones a en effet considérablement baissé et est tombée sous le seuil des 25 % dans certaines communes. 80 % des logements vendus sont acquis par des gens ne s’exprimant pas en néerlandais.

Le député plaide notamment pour une politique de discrimination positive en faveur des familles néerlandophones dans l’allocation d’appartements sociaux et dans la vente de terrains à bâtir. Une prime au logement pour les fonctionnaires flamands qui s’établissent dans la périphérie flamande est aussi souhaitable, estime M. Van Biesen.

Si la Flandre veut conserver cette « région frontalière », des investissements urgents sont nécessaires car le nombre de néerlandophones est à nouveau tombé sous un niveau critique. « Des mesures précises sont nécessaires dans la périphérie flamande. Maintenir ces mesures dans un cadre international et légal n’est pas évident, au vu des nombreuses remarques européennes à l’égard des initiatives communales prises dans la périphérie flamande », constate le député.

(Belga)