Le gouvernement flamand a préparé ses positions

La note Peeters à son kern : gratinée...

Pierre Gilissen

Mis en ligne le 05/09/2008

Kris Peeters soumet ce vendredi à ses ministres une note sur la réforme de l'Etat. Le ministre-Président flamand (CD&V) n'y va pas avec le dos de la cuiller.

Ce vendredi, pour son premier conseil de la rentrée, le gouvernement flamand parlera négociations communautaires. Cette semaine, Kris Peeters a donné dans la presse (voir ci-dessous) quelques signes d'ouverture, mais la note préparatoire d'une page et demie qu'il a soumise aux membres de son kern jeudi après-midi, et sur laquelle "La Libre" a eu l'occasion de jeter un oeil, semble d'un tout autre acabit. Elle est rédigée en six points :

1 Le principe de l'homogénéité du territoire de la Région flamande est réitéré : refus de toute extension de la Région bruxelloise, de toute modification des lois linguistiques, d'octroi de nouvelles facilités aux francophones, ainsi que d'éventuelles compétences de la Communauté française en Région flamande.

2Le gouvernement flamand met des conditions strictes à la discussion en vue de la réforme de l'Etat. Ce doit être un dialogue de Communauté à Communauté.

3Le dialogue doit être un dialogue paritaire d'Etat fédéré (Kris Peeters utilise le terme néerlandais "deelstaat") à Etat fédéré. Ce sont donc les gouvernements des deux grandes Communautés qui doivent désigner leurs représentants et qui doivent donner à ceux-ci un mandat clair et précis pour négocier la réforme de l'Etat. La note ajoute qu'il est "souhaitable" que les ministres fédéraux des Réformes institutionnelles soient invités à ce dialogue.

4Les partis de la majorité flamande s'engagent à respecter les résultats de ce dialogue et à les faire avaliser par le fédéral. Les partis du gouvernement flamand attendent le même engagement de la part de tous les autres partis qui prennent part à ce dialogue. Par contre, en ce qui concerne BHV, le gouvernement flamand estime, en conformité avec son accord gouvernemental, que la discussion et le vote final doivent avoir lieu au Parlement fédéral.

5Le gouvernement flamand estime que le dialogue de Communauté à Communauté doit définir l'agenda des discussions, et que le but de celles-ci doit être d'arriver à définir un maximum de compétences au niveau des "deelstaten". Le gouvernement flamand veut travailler avec un agenda ouvert et, dans cette optique, souhaite que l'on modifie l'article 195 de la Constitution afin de permettre des modifications de celle-ci sans déclaration de révision préalable. La réforme de l'Etat devra aboutir avant la fin de la législature (régionale, soit avant juin 2009 - NdlR) en cours.

6Tous ceux qui participeront au dialogue de Communauté à Communauté doivent s'engager à maintenir une stricte confidentialité autour des travaux.

Kris Peeters devrait demander encore aujourd'hui à tous les membres de son gouvernement de se mettre d'accord sur ce texte, un texte qui ne diffère guère de l'accord Thyssen/De Wever en sept points, signé au sein du cartel CD&V/N-VA le 31/7 dernier.