12 septembre 2008

Vers une constitution flamande?

Kris Peeters voudrait une constitution flamande

BELGA

Mis en ligne le 11/09/2008

S'il considère que cette constitution ne signifierait pas une déclaration d'indépendance, il concède toutefois qu'elle pousserait le gros des compétences vers les entités.

Le ministre-président flamand Kris Peeters est d'avis que le parlement flamand devrait élaborer une "Constitution pour l'entité Flandre". Il ne s'agirait nullement d'un document destiné à appeler à l'indépendance mais il devrait traduire les valeurs de base de la société et une vision commune pour la Flandre, a-t-il précisé, participant jeudi à Bruges à un "atelier" consacré à la Flandre en action.

M. Peeters a notamment affirmé que la plupart des entités faisant partie de pays fédéraux ou confédéraux disposaient d'une constitution propre. En l'occurrence, celle-ci constituerait un instrument idéal pour exprimer l'attachement des Flamands à leurs valeurs sociales et libertés fondamentales, a-t-il dit.

S'il considère que cette constitution ne signifierait pas une déclaration d'indépendance, il concède toutefois qu'elle pousserait le gros des compétences vers les entités, en celà compris les compétences fiscales et financières et qu'elle supposerait un état fédéral jouant un rôle subsidiaire et de soutien fort, au service des entités.

L'idée d'une constitution flamande n'est pas neuve: une Commission parlementaire spécifique a même été créée mais elle ne s'est plus réunie depuis plus de deux ans. Plusieurs partis politique ont déjà déposé des propositions mais elles divergent profondément.

La Libre Belgique dévoile comment les Flamands branlent dans le manche

Café du commerce (à la flamande)

Martin Buxant

Mis en ligne le 12/09/2008

Comment le gouvernement flamand se déchire sur la question communautaire. L'axe violet isole le cartel, le CD&V ne tient la N-VA que par un fil... Ambiance.

En voilà un qui, à l'avenir, devrait économiser ses bons mots. Car, rayon "café du commerce" (© Kris Peeters), il apparaît que le gouvernement flamand n'a de leçon à recevoir de personne. Ainsi la réunion "urgente" qu'a tenue l'Exécutif flamand dans la nuit de mercredi à jeudi a-t-elle pris des allures de règlement de comptes flamando-flamand. Récit.

- Place des Martyrs, il est dans les 20 h 30, et le Premier flamand est devant ses ministres. Il veut se lancer dans une petite introduction. Mais, furieux, Frank Vandenbroucke (SP.A) ne lui en laisse pas le temps. "C'est à Geert Bourgeois de s'expliquer !", fulmine-t-il en désignant le ministre N-VA assis autour de la table. Vandenbroucke sait que Kris Peeters est allé faire un tour de piste devant les trois médiateurs, plus tôt dans la journée, et s'est laissé aller à un peu de musculation après avoir reçu un coup de fil de la N-VA. "Pas question, a chanté Kris Peeters, que la négociation se transforme en café du commerce". Ou que les francophones "alignent une équipe B" pour négocier.

- "C'est de ta faute tout ça ! , embraye Dirk Van Mechelen, le second vice-Premier flamand. Et cela doit cesser !", balance le libéral à l'adresse de Geert Bourgeois. Et puis, poursuit-il, "qui a dit que les francophones devaient encore répondre à ces questions ?". C'est que Kris Peeters a posé plusieurs nouvelles demandes aux médiateurs royaux, poussé dans le dos par la N-VA.

- Plusieurs heures durant, Geert Bourgeois est poussé dans ses derniers retranchements par l'axe violet du gouvernement : le SP.A et l'Open VLD. Kris Peeters, lui, se contente de quelques timides interventions pour venir soutenir son collègue de cartel. Les deux autres représentants du CD&V autour de la table (Hilde Crevits et Steven Vanackere) restent muets comme des carpes. Tous deux appartiennent à l'aile ACW du CD&V - une fraction qui ne porte guère les nationalistes flamands dans son coeur.

- Geert Bourgeois encaisse, reste d'un calme étonnant, et enfonce le clou : "le rapport des médiateurs doit correspondre aux revendications du gouvernement flamand", fait-il remarquer à ses collègues qui bondissent au plafond devant tant d'intransigeance.

- Une heure du matin, la réunion prend fin, Bourgeois rejoint son cabinet où l'attendent les cadres de la N-VA. Débriefing.

La scission entre libéraux et socialistes d'une part, et cartel CD&V/N-VA d'autre part est consommée. L'Open VLD a changé de direction et insiste pour que les avancées communautaires soient réalisées après les élections. "Ils savent très bien, résume un responsable du cartel, qu'ils ne peuvent pas gagner les élections sur le communautaire". Le SP.A emboîte le pas au VLD.

Quant au CD&V, il est (toujours) divisé entre une fraction désireuse de suivre la N-VA (dont Kris Peeters). Et les fidèles d'Yves Leterme, qui n'ont pas l'intention de quitter le navire fédéral pour cause d'insuffisance communautaire.

Ajoutez à cela que Groen! exige de participer aux négociations institutionnelles à venir... Tiens, M. Peeters, comment dites-vous "café du commerce" en Néerlandais ? Ah oui : "praatbarak".

11 septembre 2008

Michel Daerden pour une scission

Daerden : « un Etat Wallonie-Bruxelles est viable »

VERONIQUE LAMQUIN

mercredi 10 septembre 2008, 22:33

SI C’EST POUR EN FINIR AVEC LA BELGIQUE, allons-y directement, dit en substance le double ministre du Budget.

Il a enchaîné les JO de Pékin, le Beau Vélo de Ravel et Francorchamps… La rentrée s’annonce sportive pour Michel Daerden, sur le plan budgétaire, cette fois. Parce que la crise pèse sur les budgets wallon et francophone qu’il gère. Parce que, surtout, les mécanismes de financement de l’Etat et de ses entités seront au cœur de la réforme de l’Etat et qu’en spécialiste de la question, le Liégeois devrait être associé, de près ou de loin, aux discussions. Il se dit prêt.

A aider le fédéral. « Nous allons respecter notre parole », insiste Michel Daerden (PS). Celle qu’il a donnée à Guy Verhofstadt, sous le gouvernement provisoire. « Nous avons promis de contribuer à hauteur de 90 millions au budget fédéral. Nous le ferons. » Contrairement à la Flandre qui renâcle à lâcher les 400 millions promis moyennant accords institutionnels, la Région wallonne donnera 30 millions, la Communauté française 60.

A revoir la loi de financement. Le double ministre du Bugdet peut vivre avec le système actuel. Mais il ne craint pas de rediscuter du mode de financement des entités fédérées. Pour rappel, la loi actuelle organise la solidarité financière entre Régions. Et fixe les critères (nombre d’élèves, taux de natalité…) déterminant l’enveloppe des Communautés. « Si on souhaite revoir les méthodes de calcul, j’ai des idées, qui ne me semblent pas déraisonnables », souligne-t-il. Tout en reconnaissant que le Nord les a balayées de la main en juin.

A responsabiliser les entités fédérées. « Si on est toujours dans la logique d’un fédéralisme d’union, je n’ai pas de problème à ce que l’on responsabilise davantage les entités fédérées », suggère le mandataire socialiste. Et de proposer que les Régions puissent davantage encore qu’aujourd’hui, imposer des additionnels ou des soustractionnels à l’impôt sur les personnes physiques. Ou qu’elles puissent utiliser l’outil fiscal dans le cadre de leurs politiques régionales. « Par exemple pour proposer une déductibilité fiscale importante en guise d’aide à l’acquisition d’un logement. »

A transférer des compétences. « Osons la Wallonie et Bruxelles… Ne soyons pas dans le repli frileux. » Mais, le nez sur les compteurs, il s’empresse d’ajouter : « Attention, on ne peut pas transférer de compétences sans transférer les moyens qui vont avec. » Mais on dit le fédéral au bord de la faillite ? « C’est pour cela qu’il faut revoir la loi de financement et ne pas oublier le fédéral. »

A envisager un Etat Wallonie-Bruxelles. « Si on doit en arriver à la fin de la Belgique, l’avenir passe par un Etat Wallonie-Bruxelles. Un Etat fédéral constitué de deux Régions. » Une hypothèse que Michel Daerden finit par envisager, fort de son expérience des négociations de l’été, sur la loi de financement. Pour rappel, le CD&V avait proposé de transférer le fruit (voire la perception) de l’impôt sur les personnes physiques du fédéral aux entités fédérées. « Soyons clairs, le jour où il n’y a plus d’IPP national, il n’y a plus d’Etat », met en garde le ministre à la double casquette. Qui ne s’en cache pas : il n’entend pas assister à la lente mise à mort de la Belgique. « Si l’on commence à discuter d’une fiscalité réduite à un socle minimum au niveau fédéral, les Régions gérant le gros du montant, on n’est plus dans le modèle belge. Si c’est pour aller jusque-là, autant consommer le modèle jusqu’au bout. » Lisez : en passer directement à la scission. Et à la création d’un Etat Wallonie-Bruxelles que Michel Daerden estime, sans le moindre doute, « viable ».

Le bateau des négociations tangue avant même d'avoir largué les amarres

Zizanie autour de Kris Peeters

DAVID COPPI ET MARTINE DUBUISSON

jeudi 11 septembre 2008, 07:05

Réunion extraordinaire mercredi soir au gouvernement flamand. On y a « éclairci » les choses et confirmé l’accord conclu vendredi passé à propos du dialogue interinstitutionnel selon lequel il appartient à chaque communauté de former une délégation. Kris Peeters, accusé de jouer cavalier seul, a été rappelé à l’ordre.

Une réunion pour « éclaircir » les choses

Le gouvernement flamand a confirmé, peu avant 1h, après une réunion extraordinaire, l’accord qu’il a conclu vendredi passé à propos du dialogue interinstitutionnel. Cet accord implique qu’il appartient à chaque communauté de former une délégation « crédible » qui participera à ce dialogue, indique un communiqué distribué à l’issue de la réunion.

Le gouvernement flamand attend maintenant les propositions des médiateurs royaux relatives à ce dialogue. Il les examinera en son sein, à l’aune de cet accord. En attendant, les ministres flamands ont convenu de s’abstenir de tout commentaire tant que leur exécutif ne se sera pas prononcé.

A l’issue de la réunion, seul M. Peeters s’est présenté devant la presse et s’est contenté de répéter ce qui se trouvait dans le communiqué.

Il n’a guère fait de commentaire, sinon qu’il ne s’estimait pas rappelé à l’ordre. « Il fallait éclaircir un certain nombre de choses et c’est ce qui s’est passé », a-t-il dit.

Belga

Mardi, l’optimisme régnait chez les médiateurs, chargés d’un rapport au Roi sur le futur dialogue institutionnel : les négociations semblaient enfin pouvoir démarrer. Mercredi, le pessimisme était de retour… La méfiance s’est réinstallée. Entre le Nord et le Sud, mais aussi dans chaque camp. Débouchant, dans les rangs flamands, sur une réunion de crise du gouvernement régional. Vers 22 heures, Kris Peeters a réuni ses partenaires de majorité, VLD, SP.a et N-VA, pour tenter de ressouder les rangs. A minuit passé, la réunion était toujours en cours.

A l’origine de cette rencontre impromptue, les déclarations du ministre-président flamand CD&V, après sa rencontre avec les médiateurs. Kris Peeters, pourtant adepte de la confidentialité, se confie aux journalistes ; il leur dit avoir insisté « sur la nécessité d’envoyer des délégations crédibles » au dialogue institutionnel. En d’autres termes, il craint que les francophones envoient des seconds couteaux. Une façon de ralentir les négociations… Voilà pourquoi Peeters se dit inquiet, redoutant que le processus ne tourne « aux conversations de comptoir », auxquelles il n’entend pas participer. Il veut donc des assurances. Des garanties, comme en réclamait la veille son alliée en cartel, la N-VA ?

Toujours est-il que ces déclarations, de la part de celui qui emmènera la délégation flamande au grand round communautaire, suscitent l’énervement de ses partenaires de majorité. Frank Vandenbroucke (SP.A) et Dirk Van Mechelen (Open VLD) exigent une réunion immédiate du gouvernement, estimant que Peeters a joué cavalier seul : « Le point de vue exprimé par Kris Peeters n’a pas fait l’objet d’une concertation ». Ils veulent donc (re) définir « une position commune ». A son arrivée, Van Mechelen déclare d’ailleurs : « Vendredi, nous avons pris une position claire. Nous avions convenu que nous entamions le dialogue sur une page blanche, avec un agenda ouvert, et, aujourd’hui, je lis et j’entends des choses sur des garanties qui ne figurent pas dans notre déclaration. Ce n’est pas sérieux. » Le remplaçant de Leterme à la tête du débat communautaire déjà rappelé à l’ordre, ça part mal…

Côté francophone, la confiance à l’égard du Nord ne règne pas non plus. Il se murmure que les noms des négociateurs ne seraient rendus publics qu’après les congrès « à risque » de la N-VA du 21 septembre, et du CD&V, le 27. Motif ? Eviter d’offrir des arguments aux fauteurs de crise au Nord… A part ça, les plus cités sont : Moureaux pour le PS, Cheron à Ecolo, De Decker ou Maingain au MR, Antoine ou Milquet au CDH.

Et entre francophones, ce n’est pas non plus le beau fixe… Ainsi, mardi, relations-nous la saute d’humeur de Raymond Langendries, au Sénat, devant les présidents francophones. Mini-polémique avec Joëlle Milquet ? Irritation à l’égard de certains traits d’ironie des présidents de parti vis-à-vis de la fonction de médiateur ? Une source soutient la première version. « Pure intox… », juge-t-on ailleurs. Et la confiance dans tout ça ?

Les médiateurs, eux, vont s’atteler à la rédaction de leur rapport définitif, qu’ils espèrent boucler en début de semaine prochaine.

10 septembre 2008

La discrimination ethnique comme principe politique en Flandre

Rédaction en ligne

mercredi 10 septembre 2008, 16:48

Le parlementaire Luk Van Biesen (Open VLD), par ailleurs conseiller communal à Crainhem, demande au gouvernement flamand des mesures pour augmenter le nombre de néerlandophones dans les communes à facilités par le biais de la politique du logement. Tandis que la Commission enquête sur de possibles discriminations.

La présence des néerlandophones a en effet considérablement baissé et est tombée sous le seuil des 25 % dans certaines communes. 80 % des logements vendus sont acquis par des gens ne s’exprimant pas en néerlandais.

Le député plaide notamment pour une politique de discrimination positive en faveur des familles néerlandophones dans l’allocation d’appartements sociaux et dans la vente de terrains à bâtir. Une prime au logement pour les fonctionnaires flamands qui s’établissent dans la périphérie flamande est aussi souhaitable, estime M. Van Biesen.

Si la Flandre veut conserver cette « région frontalière », des investissements urgents sont nécessaires car le nombre de néerlandophones est à nouveau tombé sous un niveau critique. « Des mesures précises sont nécessaires dans la périphérie flamande. Maintenir ces mesures dans un cadre international et légal n’est pas évident, au vu des nombreuses remarques européennes à l’égard des initiatives communales prises dans la périphérie flamande », constate le député.

(Belga)

Le début des négociations vu par Le Soir

Flamands et francophones tout près de négocier

Rédaction en ligne

mercredi 10 septembre 2008, 10:47

Francophones et flamands sont disposés à discuter de tout, sans dates butoirs, sans dicter le casting des négociations (huit à table ?). Les médiateurs royaux avancent, engrangent.

Les Francophones : Le stress de la page blanche

Dure la vie ? Après s'être retrouvés à l'Hôtel des finances, à Bruxelles, à l'invitation de Didier Reynders, mardi vers 11h30, les quatre présidents francophones ont rejoint les trois médiateurs royaux au Sénat, à 13h, autour d'une table dressée par l'ancienne cuisinière de Guy Verhofstadt, Maria, réputée, qui a ravi les convives au Palais de la nation… On vous passe les louanges, sinon celle d'Elio Di Rupo, transalpin, fin connaisseur : « Ah ce cabillaud à l'italienne… Exquis ! » –, pas le commentaire politique, partagé par tous, et soumis par Didier Reynders pour le coup : « Quand vous êtes à une table comme celle-là, l'harmonie vient naturellement… » Car – petit stress – la table a tremblé un instant, lorsque Raymond Langendries, médiateur CDH, a « menacé » de se lever, estimant que la « position » francophone exposée devant lui par les présidents manquait de clarté, en l'occurrence celle de… Joëlle Milquet !, sa présidente.

Anecdotique, mais pas tout à fait. Pour comprendre…

Les quatre présidents francophones ont, comme prévu, transmis hier aux médiateurs leur réponse à l'« offre » de dialogue formulée quelques jours plus tôt par Kris Peeters, le ministre-président flamand. Elle tient en trois points : 1. ils sont disponibles pour des discussions « sérieuses » ; 2. ils suggèrent que les négociateurs aient le loisir de discuter de tout : « Partons d'une page blanche ! » ; 3. ils souhaitent que les délégations respectives soient composées de quatre personnalités : un représentant par parti pour ce qui les concerne, probablement face à quatre membres du gouvernement flamand.

De la part des francophones, une ouverture au grand-angle : les mêmes sont « demandeurs de rien », ne l'oublions pas. Une ouverture qui a « fait débat », comme on dit. Certains hier se demandant s'il ne fallait pas tout de même poser quelques balises, et les coucher sur papier, comme on l'a fait au Nord dans la fameuse « note Peeters » de vendredi dernier, en réaffirmant à son tour quelques bonnes grosses revendications de base, comme celle d'élargir Bruxelles, ou de préserver la solidarité interpersonnelle, qui garantit le maintien de la sécurité sociale fédérale.

Les quatre présidents francophones ont hésité, un peu, tranché, pris leur décision en caucus à quatre le matin, avant que Joëlle Milquet ne rouvre inopinément la discussion lors du déjeuner avec les médiateurs ; d'où la saute d'humeur de Raymond Langendries, en quête d'un message clair à transmettre aux Flamands. Et qui l'obtiendra. Tout rentrera dans l'ordre : les présidents communiqueront unanimes devant les médias, dans le péristyle au parlement, à 15 heures.

Conclusion : certes, on sort, dans la forme, du fameux « dialogue de communauté à communauté » tel que l'avait exigé dans un premier temps le ministre-président flamand (qui voyait un face-à-face Peeters-Demotte, évacuant Bruxelles), mais les francophones font du chemin eux aussi, renonçant à poser quelque prérequis.

Ce n'est que sagesse ? Les partis flamands n'ont plus aucune raison de compliquer la tâche. Surtout : Leterme Ier peut s'apprêter à gouverner librement, à transférer le fardeau communautaire, pour un temps, à d'autres épaules. Celles des huit (4/4), douze, seize, vingt-deux négociateurs : la première formule est celle des francophones, mais le jeu reste ouvert, et là non plus, ils n'en feront pas une maladie.

François-Xavier de Donnea, Raymond Langendries et Karl-Heinz-Lambertz se rendront bientôt chez le Roi – jeudi en huit ? – pour lui soumettre leur rapport, livrer le casting des négociations (on cite Philippe Moureaux, Marcel Cheron…), et le calendrier : elles devraient débuter avant le 14 octobre et le discours de rentrée d'Yves Leterme au parlement.

Les Flamands Le changement de ton

L'été aurait-il eu des vertus apaisantes ? Une chose est sûre : le ton, au nord du pays, a changé. Plus d'ultimatum, ni de menace, ni de refus de soutenir un gouvernement qui ne réforme pas l'Etat ou ne scinde pas Bruxelles-Hal-Vilvorde. Depuis vendredi, et l'offre institutionnelle du gouvernement Peeters, les responsables flamands parlent de « main tendue », de « modération ». Leurs ambitions n'ont pas changé, mais ils s'y prennent autrement pour les réaliser…

C'est ce que le numéro deux du gouvernement flamand, Frank Vandenbroucke (SP.A), expliquait hier sur Matin Première : « Si on veut sortir de l'impasse, il faut du temps, partir d'une page blanche, sans ukases ni échéanciers. » Le « tout, tout de suite » n'est donc plus de mise. Ni l'imposition du menu de négociation. Ni même la scission rapide de BHV. « Impossible à régler avant les élections régionales », concède-t-il (voir l'infographie).

Qu'en pense le cartel CD&V/N-VA, à la pointe du combat institutionnel et qui a refusé plus d'un compromis ? Là aussi, le ton a changé… Après les ultimatums du 20 mars, 15 juillet, 31 juillet…, la N-VA s'affiche aux côtés du CD&V, de l'OpenVLD et du SP.A au sein du gouvernement flamand, pour tenter de relancer le dialogue institutionnel. Sans exiger préalablement d'agenda (serré), de menu (chargé), ou de liste d'invités (exclusivement venus des Communautés). Et c'est tout le cartel qui s'en trouve apaisé.

Comment l'expliquer ? Citons cinq éléments clés.

1. Comme le dit un CD&V : « le temps a fait son œuvre ». Epuisés par des pourparlers sans fin depuis un an, les négociateurs avaient besoin de vacances. De sérénité. Les arguments des réalos ont enfin convaincu des fundis.
2. A plusieurs reprises, la N-VA a menacé l'alliance avec le CD&V d'implosion. Désormais, elle a choisi l'option inverse : « Elle ne veut pas quitter le cartel », nous dit-on. Soulagement au CD&V : « On a l'impression d'avoir évité la grande crise. »
3. Selon un autre CD&V, les partis flamands « veulent vraiment s'asseoir à la table de négociation. Ils essaient donc de créer un climat permettant à chacun d'y venir. » Mais que l'on ne s'y trompe pas : « Quand les discussions commenceront, il faudra vite du concret, car cela ne sera plus possible quand la campagne électorale battra son plein. » Autrement dit : des avancées seront nécessaires avant le scrutin régional. La N-VA ne disait pas autre chose hier soir.
4. Kris Peeters a pris le relais d'Yves Leterme à la tête de la négociation : côté flamand, cela change la donne… Car comme l'a révélé la Gazet van Antwerpen, Leterme a perdu la confiance de nombreux N-VA. « Peeters inspire davantage confiance », nous dit-on. « Le fait qu'il mène la danse a été déterminant. Il a manœuvré pratiquement seul, au sein du gouvernement flamand, avec Geert Bourgeois (N-VA). »
5. Que le gouvernement flamand mène la négociation avec les francophones a achevé de rassurer la N-VA. Donc le cartel. Ce sera, en partie au moins, un dialogue de Communautés – même si le Sud aura une autre délégation.

On le voit, le cartel accepte désormais ce qu'il a refusé pendant des mois : la tenue du débat institutionnel hors gouvernement (l'Orange bleue est morte sur ce point en novembre) ; un dialogue pas nécessairement présidé par les ministres-présidents F et N (Leterme a démissionné mi-juillet pour cela) ; l'absence de date butoir pour la « grande réforme » (des compromis ont été sacrifiés en son nom). Mardi, les présidents CD&V, VLD et SP.A, reçus par les médiateurs (avant une nouvelle visite, ce mercredi, du numéro un flamand, Kris Peeters), se montraient d'ailleurs globalement satisfaits de la réponse francophone à leur offre de négociation.

Le calendrier belge 2008/2009 selon Le Soir

mercredi 10 septembre 2008, 12:13

Le calendrier probable d'ici aux �lections r�gionales

Le 9 mai. Le parlement francophone bruxellois (Cocof) prend le relais du parlement de la Communaut� fran�aise pour initier une proc�dure de conflit d'int�r�ts contre la proposition de loi de scission de BHV, vot�e en commission de l'Int�rieur de la Chambre par l'ensemble des partis flamands (except� l'abstention de Groen), contre la volont� de tous les partis francophones. La proc�dure parlementaire est suspendue pour 120 jours. Cocof et Chambre ont 60 jours pour se concerter et tenter de trouver une solution .

Le 3 juillet. La concertation Cocof/Chambre �choue. Le S�nat est saisi du litige. Il dispose de 30 jours pour rendre un avis motiv� au comit� de concertation Etat/R�gions qui regroupe des repr�sentants de tous les gouvernements du pays.

Le 23 juillet. Les vacances parlementaires suspendent la proc�dure de conflit d'int�r�ts jusqu'au 14 octobre.

Le 14 octobre. Le S�nat peut reprendre ses travaux. Le litige est trait� par la Commission des Affaires institutionnelles.

Le 27 octobre. Les vacances de Toussaint suspendent la proc�dure de conflit d'int�r�ts jusqu'au 3 novembre.

Le 3 novembre. Le S�nat doit rendre son avis motiv� au comit� de concertation. Celui-ci dispose �galement de 30 jours pour trancher le litige au consensus.

Le 3 d�cembre. La proc�dure parlementaire de vote de la proposition de loi pourrait reprendre son cours, � d�faut de consensus d�gag� par le comit� de concertation.

Le 4 d�cembre. S�ance � haut risque � la Chambre ? A moins que la R�gion wallonne ou la Communaut� germanophone, voire la R�gion bruxelloise, n'enclenche � son tour une proc�dure de conflit d'int�r�ts qui suspendrait � nouveau la proc�dure parlementaire de 120 jours (vacances exclues�)

Le 7 avril 2009. D�but officiel de la campagne �lectorale pour les �lections r�gionales et europ�ennes.

Le 28 avril 2009. Cette troissi�me proc�dure de conflit d'int�r�ts, enclench�e par la R�gion wallonne ou la Communaut� germanophone, arriverait � son terme. Permettant � nouveau � la proc�dure parlementaire de reprendre son cours � la Chambre.

Le 30 avril 2009. S�ance � haut risque � la Chambre ? A moins que la R�gion wallonne ou la Communaut� germanophone n'ait enclench� � son tour une proc�dure de conflits d'int�r�ts qui suspendrait � nouveau la proc�dure parlementaire pendant 120 jours (vacances exclues�)

Le 7 juin 2009. Elections r�gionales

Les négociations communautaires vont s'ouvrir

La position francophone bien reçue côté flamand

mardi 09.09.2008, 18:00

Le CD&V et l’Open Vld ont bien accueilli la position francophone relative au dialogue interinstitutionnel. Ils attendent maintenant que les discussions sur le fond puissent commencer, ont-ils indiqué avant d’être reçus par les médiateurs royaux. « Ma réaction est positive mais j’espère surtout que l’on va pouvoir parler du contenu le plus vite possible », a souligné le président de l’Open Vld, Bart Somers, avant d’indiquer qu’il fallait franchir des étapes dans ce dialogue institutionnel avant les élections de 2009. La présidente du CD&V, Marianne Thyssen, s’est aussi dit satisfaite de la position des francophones. « Je suis contente de ces signaux positifs. Lundi, ça allait autrement mais, apparemment, ils ont pu s’accorder. Il y a une chance d’avoir un dialogue crédible mais il faut maintenant qu’il commence. », a-t-elle affirmé. Mme Thyssen considère elle aussi que les négociations doivent s’ouvrir sur une page blanche. La présidente du sp.a, Caroline Gennez, a quant à elle, évité la presse et est entrée par une autre porte au Sénat, où reçoivent les médiateurs

05 septembre 2008

Le gouvernement flamand a préparé ses positions

La note Peeters à son kern : gratinée...

Pierre Gilissen

Mis en ligne le 05/09/2008

Kris Peeters soumet ce vendredi à ses ministres une note sur la réforme de l'Etat. Le ministre-Président flamand (CD&V) n'y va pas avec le dos de la cuiller.

Ce vendredi, pour son premier conseil de la rentrée, le gouvernement flamand parlera négociations communautaires. Cette semaine, Kris Peeters a donné dans la presse (voir ci-dessous) quelques signes d'ouverture, mais la note préparatoire d'une page et demie qu'il a soumise aux membres de son kern jeudi après-midi, et sur laquelle "La Libre" a eu l'occasion de jeter un oeil, semble d'un tout autre acabit. Elle est rédigée en six points :

1 Le principe de l'homogénéité du territoire de la Région flamande est réitéré : refus de toute extension de la Région bruxelloise, de toute modification des lois linguistiques, d'octroi de nouvelles facilités aux francophones, ainsi que d'éventuelles compétences de la Communauté française en Région flamande.

2Le gouvernement flamand met des conditions strictes à la discussion en vue de la réforme de l'Etat. Ce doit être un dialogue de Communauté à Communauté.

3Le dialogue doit être un dialogue paritaire d'Etat fédéré (Kris Peeters utilise le terme néerlandais "deelstaat") à Etat fédéré. Ce sont donc les gouvernements des deux grandes Communautés qui doivent désigner leurs représentants et qui doivent donner à ceux-ci un mandat clair et précis pour négocier la réforme de l'Etat. La note ajoute qu'il est "souhaitable" que les ministres fédéraux des Réformes institutionnelles soient invités à ce dialogue.

4Les partis de la majorité flamande s'engagent à respecter les résultats de ce dialogue et à les faire avaliser par le fédéral. Les partis du gouvernement flamand attendent le même engagement de la part de tous les autres partis qui prennent part à ce dialogue. Par contre, en ce qui concerne BHV, le gouvernement flamand estime, en conformité avec son accord gouvernemental, que la discussion et le vote final doivent avoir lieu au Parlement fédéral.

5Le gouvernement flamand estime que le dialogue de Communauté à Communauté doit définir l'agenda des discussions, et que le but de celles-ci doit être d'arriver à définir un maximum de compétences au niveau des "deelstaten". Le gouvernement flamand veut travailler avec un agenda ouvert et, dans cette optique, souhaite que l'on modifie l'article 195 de la Constitution afin de permettre des modifications de celle-ci sans déclaration de révision préalable. La réforme de l'Etat devra aboutir avant la fin de la législature (régionale, soit avant juin 2009 - NdlR) en cours.

6Tous ceux qui participeront au dialogue de Communauté à Communauté doivent s'engager à maintenir une stricte confidentialité autour des travaux.

Kris Peeters devrait demander encore aujourd'hui à tous les membres de son gouvernement de se mettre d'accord sur ce texte, un texte qui ne diffère guère de l'accord Thyssen/De Wever en sept points, signé au sein du cartel CD&V/N-VA le 31/7 dernier.

04 septembre 2008

Sondage: les Wallons prêts au rattachement?

Un francophone sur cinq pour la séparation de la Belgique

Mis en ligne le 04/09/2008 à 18:45

Un francophone sur cinq est pour la séparation de la Belgique et seuls 7,1% des francophones prônent le confédéralisme, selon le sondage "Que veulent les francophones? " publié dans le Vif/L'Express à paraître cette semaine. Le sondage a été réalisé auprès des lecteurs de l'hebdomadaire. Pour la moitié des sondés, la Belgique fédérale paraît condamnée: 30,7% pensent probable la transformation du pays en un Etat confédéral et 13,3% prédisent l'éclatement pur et simple de la Belgique. Six lecteurs sur dix souhaitent le maintien de la Belgique fédérale, mais parmi ceux-ci, une nette majorité souhaite en même temps l'octroi de pouvoirs accrus aux Régions et Communautés. Interrogés sur les différents scénarios possibles quant au futur de la Belgique et sur ce qu'il adviendrait de leur niveau de vie au cas où ceux-ci se réaliseraient, les lecteurs du Vif/L'Express voient dans bien des cas leur avenir s'assombrir. (GFR)