La justice liégeoise commet une grave erreur de procédure

jeudi 04 septembre 2008, 15:01

Le procès de Marcel Habran et consorts a connu jeudi matin un premier gros incident qui a nécessité la suspension des débats devant la Cour d'assises de Liège : l'acte d'accusation lu par le procureur général n'était pas celui signifié aux accusés. L'incident sera instruit dès 13h30. Tandis que la détention a été confirmée par la chambre de mise en accusation pour trois accusés qui réclamaient la liberté.
Après les incidents qui se sont déroulés ce jeudi matin lors de la lecture de l'acte d'accusation, le président de la Cour d'assises Marc Dewart a décidé de suspendre les débats jusque vendredi matin afin de permettre aux avocats de rédiger des conclusions. Cet incident de lecture d'acte d'accusation devrait être vidé en début d'audience ce vendredi.

Le problème de procédure soulevé par les avocats de la défense lors de la lecture de l'acte d'accusation a été évoqué par la Cour à la reprise des débats jeudi après midi.

L'acte d'accusation lu aux jurés en audience publique n'était pas le même que celui qui a été signifié aux différents accusés deux mois avant le début du procès dans les délais légaux. Pour les avocats de la défense, il s'agit d'un réel problème qui pourrait remettre en cause l'ensemble du procès

Jeudi après-midi, le Procureur fédéral Michel Yernaux a proposé de reprendre la lecture de son acte d'accusation et de s'en tenir à la version qui avait été signifiée aux accusés dans les délais légaux, deux mois avant l'ouverture du procès. Mais la défense a demandé un temps de réflexion avant de prendre position sur cet incident.

"C'est un fait stupéfiant et unique qui est arrivé, a regretté Me Uyttendael. C'est une bourde commise par le parquet fédéral mais il nous est difficile d'apprécier immédiatement la portée de ce qui s'est passé. Il nous faut du temps pour évaluer les conséquences en droit de ce qui est arrivé." Le président Dewart a décidé de suspendre les débats. L'audience reprendra vendredi à 9 h.

La matinée devrait être exclusivement consacrée à l'instruction de cet incident.

Le Procureur fédéral Yernaux a entamé peu après 11h la lecture de son acte d'accusation devant la Cour d'assises de Liège. Avant cette lecture, une copie de cet acte a été remise aux 24 jurés. Durant la lecture de cet acte d'accusation, plusieurs avocats ont manifesté certaines incompréhensions en constatant des inexactitudes entre ce qui était lu et la version dont ils disposaient. C'est à la page 14 qu'un des avocats a réclamé une suspension de la lecture et est intervenu.

« Les jurés ont déjà entendu une version des faits qui n'est pas identique à celle qui a été communiquée à la défense, analyse Me Wilmotte, avocat d'Eric Weyns. C'est sur base de l'acte d'accusation communiqué aux accusés dans les délais légaux, deux mois avant le procès, que la défense a travaillé. C'est une première grosse erreur du parquet fédéral. Si l'on considère que les jurés ont entendu et ont eu entre les mains une mauvaise version de l'acte d'accusation, cet incident peut conduire à la révocation de l'ensemble du jury. »

(D'après Belga)